Pour effectuer une démarche, rendez-vous sur le site de lANTS

 

 

Vous pouvez également consulter le guide 2020 afin de vous accompagner dans vos démarches comme pour effectuer une demande de carte grise, de permis de conduire, de passeport ou de Carte Nationale d’Identité…

Etat Civil


Carte Nationale d’Identité

Pour obtenir une carte d’identité, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…

 

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Vous devez être de nationalité française.
Mairies équipées : Belleville Chatillon-sur-Chalaronne – Trévoux – Villefranche-sur-Saône


Carte grise et permis de conduire

Toute demande concernant les cartes grises et les permis de conduire s’effectue uniquement par voie électronique 7j/7 et 24h/24 par internet, gratuitement, sur ces sites officiels :
www.demarches.interieur.gouv.fr
www.permisdeconduire.ants.gouv.fr
www.service-public.gouv.fr
www.ants.gouv.fr
Pour tout renseignement :
Par téléphone : 3939 ou 0810 901 041 (Centre de contact citoyen de l’ANTS)
Par courriel : formulaire de contact de l’ANTS (www.ants.gouv.fr)


Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

Mairies équipées : Belleville Chatillon-sur-Chalaronne – Trévoux – Villefranche-sur-Saône


 

Livret de famille

En cas de perte ou de besoin de duplicata de votre livret de famille, vous devez vous rendre à la mairie, muni de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile. pour une mention de divorce,

Le titulaire du livret doit s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte occasionnant la mise à jour :

soit la mairie du lieu de mariage s’il a été célébré en France,

soit le Service central d’état civil si le mariage a été célébré à l’étranger.


Acte de naissance

Acte de mariage


Les demandes d’actes de naissance et de mariage peuvent être faites par l’intéressé, le conjoint, ses ascendants ou ses descendants.


Acte de décès

Toute personne peut demander un acte de décès, même sans lien de parenté avec le défunt.


 

Mariages


Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

L’officier de l’état civil s’assure dans tous les cas qu’au moins l’une des personnes a des liens durables avec la commune.


Certificats et attestations diverses

En vous rendant en mairie aux heures d’ouverture.

Par courrier en nous adressant une enveloppe timbrée à votre adresse.


 

-Certificat de vie commune ou de concubinage.

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.


 

Copie certifiée conforme pour une administration étrangère.

Les administrations étrangères peuvent continuer à exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Par exemple, si une université étrangère vous demande la copie de vos diplômes français.(lire la suite…)

 


Attestation d’accueil.

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie.Cerfa n°10798*03


 

Accueil des étrangers

Vous n’avez pas la nationalité française et souhaitez séjourner sur le territoire, rendez-vous sur le site de la préfecture afin de faire les démarches nécessaires.


Légalisation de signature

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter :
– la pièce à légaliser, si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction en français,

– une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature,
– et, éventuellement, un justificatif de domicile.

À défaut de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.


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