la Reglementation

sur la commune

 

Sécurite, Propreté et Salubrité

 

SOMMAIRE:

¤ Ambroisie

¤ Baignade

¤ Bruit

¤ Chiens dangereux

¤ Circulation

¤ Consommation de poissons pêchés en Saône

¤ Déchets

¤ Entretien de la chaussée

¤ Entretien des plantations

¤ Entretien des trottoirs

¤ Feux

¤ Occupation de la voirie

¤ Période hivernale

¤ Stationnement

¤ Vente de muguet

¤ Zones d'aire de jeux

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=> Ambroisie

L'ambroisie est une plante dont le pollen très allergisant génère des nuisances importantes auprès de la population et constitue un risque important pour la santé publique. Elle colonise particulièrement bien les sols dénudés, les terres rapportées peu ou pas végétalisées, les sols pas ou mal entretenus. Elle germe au printemps, généralement de la fin mars au début du mois d'avril. Son développement végétatif peut se poursuivre jusqu'à fin juillet, période à laquelle la pollinisation débute pour se terminer en septembre.

Afin de lutter contre la prolifération de cette plante un arrêté préfectoral du 16 février 2009 prévoit :

"Article 1 : Afin de juguler la prolifération de l'ambroisie et de réduire l'exposition de la population à son pollen, les propriétaires, locataires, ayants-droit ou occupants à quel titre que ce soit sont tenus:

- de prévenir la pousse de plants d'ambroisie sur les terres rapportées ou remuées

- de nettoyer et entretenir tous les espaces ou pousse de l'ambroisie.

L'élimination des plants doit se faire avant la pollinisation.

Les interventions sont à prévoir avant la floraison, au plus tard au 1er juillet de chaque année, afin d'empêcher les émissions de pollens et la constitution de stocks de graines dans les sols.

Suivant le mode d'élimination choisi, des interventions ultérieures supplémentaires peuvent être nécessaires en raison de phénomènes de repousse.

Article 2 : Sur les parcelles agricoles, la destruction de l'ambroisie devra être réalisée par l'exploitant jusqu'en limites de parcelle (y compris talus, fossés, chemins...). Il devra mettre en oeuvre à cette fin les moyens nécessaires: arrachage, fauche, broyage, désherbage chimique ou toute autre méthode adaptée.

Article 3 : L'obligation de lutte contre l'ambroisie est également imposée aux gestionnaires des domaines publics de l'Etat et des collectivités territoriales, aux exploitants d'ouvrages linéaires, en particulier de voies de communication et aux exploitants de carrière.

Article 4 : La prévention de la prolifération de l'ambroisie et son élimination sur toutes terres rapportées, sur tous sols remués lors de chantiers de travaux, est de la responsabilité du maître d'ouvrage.

Article 5 : Les techniques de traitement non chimiques pour la prévention et l'élimination de l'ambroisie seront privilégiées. La mise en oeuvre éventuelle de moyens de lutte chimique devra utiliser exclusivement des produits homologués en respectant les dispositions relatives à l'application des produits phytosanitaires.

Article 6 : Toute personne qui n'aura pas engagé les moyens pour lutter contre la prolifération de l'ambroisie, conformément aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites en application du Code de la Santé Publique.

En outre, en cas de défaillance des personnes visées à l'article 1, le maire pourra faire procéder à la destruction des plants d'ambroisie aux frais des intéressés en application des dispositions desa rticles L2212-1 et L2212-2 du Code des Collectivités Territoriales".

 

Le site www.ambroisie.info peut vous apporter tout élément  utile sur cette plante allergisante.

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=> Baignade

Considérant que les conditions matérielles d'aménagement et de fonctionnement du site dit de "La Plage" ne sont pas suffisantes pour permettre la santé et la sécurité des utilisateurs, que cette situation présente un risque pour la sécurité des baigneurs,

la baignade est interdite dans la Saône sur tout le territoire de la commune de Montmerle pour la saison 2010.

(Arrêté municipal du 31/03/2010)

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=> Bruit

Un arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 impose que : « Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des appareils tels que appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d'énergie, de réfrigération, et d'exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu'ils utilisent et travaux qu'ils effectuent (liste non exhaustive).

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:

- les jours ouvrables de 8h à 12 h et de 14h à 19h30 ;

- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;

- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Le bruit des 2 roues est souvent cité comme une nuisance insupportable par les citoyens. Nous vous informons que la Mairie met à votre disposition auprès des services de la Police Municipale un sonomètre permettant de réaliser des mesures de bruit de vos 2 roues.

 

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=> Chiens dangereux

Les types de chiens susceptibles d’être dangereux faisant l’objet des mesures spécifiques prévues par le code Rural, sont répartis en 2 catégories (Article L211-12 du CR). Voir les différentes catégories

  

Tout propriétaire ou détenteur d’un chien de la première et de la deuxième catégorie doit obtenir un permis de détention délivré par le Maire de la commune où le propriétaire ou détenteur de l’animal réside, sous peine d’une contravention de la quatrième classe (750 €).

La délivrance du permis de détention est subordonnée à la production :

1°) des pièces justifiant de :

- La carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage ou de puce)

- Un certificat de vaccination antirabique en cours de validité

- Un certificat du vétérinaire de stérilisation du chien (pour les chiens de la première catégorie)

- Une attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal. (en cours de validité)

- De l’obtention, par le propriétaire ou le détenteur de l’animal, de l’attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents. Cette mesure n’est pas encore applicable car elle est subordonnée à la publication d’un décret d’application.

2°) Une attestation  délivrée par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale assurant que l’animal a subi une évaluation comportementale. L’animal doit être âgé de plus de 8 mois et de moins de 12 mois pour être soumis à cette évaluation. Lorsque l’animal n’a pas atteint l’âge de l’évaluation, il est délivré au propriétaire ou détenteur, un permis provisoire. Si les résultats de l’évaluation le justifient, le Maire peut refuser la délivrance du permis de détention.

RAPPEL : A compter du 21 juin 2008, les propriétaires de chiens de n’importe quel âge de la 1ère catégorie disposent d’un délai de 6 mois et les propriétaires de chiens de la 2ème catégorie disposent d’un délai de 18 mois pour faire procéder à cette évaluation.

Les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie doivent tous les ans justifier auprès des services de la Mairie de : du certificat de vaccination antirabique et de l’attestation d’assurance en cours de validité.

A tout moment, le récépissé de déclaration ainsi que l’attestation d’assurance et le certificat de vaccination antirabique en cours de validité doivent pouvoir être présentés aux forces de l’ordre sous peine d’une amende de la troisième classe

(450 €).

Le défaut d’identification, d’assurance responsabilité, de vaccination antirabique, sont, chacun, punis d’une amende de la troisième classe (450 €).

Il est rappelé que ne peuvent détenir des chiens de première et de la deuxième catégorie :

                ● Les personnes âgées de moins de 18 ans ;

                ● Les majeurs en tutelle à moins qu’ils n’y aient été autorisés par le juge des tutelles ;

                ● Les personnes condamnés pour crime ou une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent ;

                ● Les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée en application de l’article L211-11. Le maire peut accorder une dérogation à l’interdiction en considération du comportement du demandeur depuis la décision de retrait, à condition que celle-ci ait été prononcée plus de dix ans avant le dépôt de la déclaration visée à l’article L211-14.

La détention d’un chien par l’une de ces personnes est punie d’une amende de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende et de peines complémentaires.  (Article L215-1 du Code Rural)

 

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=> Circulation

¤ La circulation de tout véhicule à moteur (2 et 4 roues) est formellement interdite:

- sur la voie communale n°1 dite Quai Sud, de la rue du Marché, en direction du sud, jusqu'au Chemin de la Rivière situé vers le mini-golf,

- sur la voie communale n°1 dite Quai Nord, de la rue de la Foire vers le Parc de la Batellerie, au chemin du Puits de l'Ane situé au lieu dit "La Plage",

du samedi 12h au lundi 7h, ainsi que les jours fériés de 7h à 7h le lendemain pendant les mois d'avril, mai, juin, juillet, août, septembre et mi-octobre.

Cette interdiction ne s'applique pas pour les riverains et pour les véhicules de service, de sécurité, de secours et d'incendie.

(Arrêté Municipal 31/03/2010).

¤ Il est instauré sur les voies communales: Chemin du peleu (VC 16), Impasse du Bief (VC 21) et rue des Fondeurs (VU 56), une zone de circulation limitée à 30 km/h (Arrêté municipal 2008).

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=> Consommation de poissons pêchés en Saône

¤ Un arrêté interpréfectoral du 12 février 2009 prévoit que:

Art 1: La consommation ainsi que la commercialisation en vue de la consommation humaine et animale de poissons benthiques (anguilles, barbeaux, brèmes, carpes, tanches et silures) pêchés dans la rivière Saône sont interdites dans le secteur géographique délimité comme suit:

- au Nord, depuis le barrage - Ecluse de Dracé

- au Sud, jusqu'au barrage de Couzon au Mont d'Or.

Art 2: La consommation ainsi que la commercialisation en vue de la consommation humaine et animale de tous les poissons pêchés dans la rivière Saône sont interdites dans le secteur géographique délimité comme suit:

- au Nord, depuis le barrage de Couzon au Mont d'Or

- au Sud, jusqu'à la confluence de la Saône avec le Rhône.

Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront tant que la preuve de l'absence de risque pour la santé publique ne sera pas apportée.

 

¤ Un arrêté interpréfectoral du 19 juin 2009 prévoit que:

Art1: L'article 2 de l'arrêté interpréfectoral du 12 février 2009 est modifié comme suit:

"La consommation humaine et animale de poissons pêchés dans la rivière Saône dans la zone située entre le barrage de Couzon au Mont d'Or et la confluence de la Saône avec le Rhône est partiellement levée pour les espèces dites faiblement bio-accumulatrices.

Mais cette interdiction est maintenue pour les espèces benthiques (anguilles, barbeaux, brèmes, carpes, tanches et silures) ainsi que les brochets de plus de 2,5 kg et les vandoises et carassins"

Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront tant que la preuve de l'absence de risque pour la santé publique ne sera pas apportée.

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=> Déchets

Tout dépôt ou projection sur la voie publique d’objets, de substances et de détritus de quelque nature qu’ils soient, sont interdits sur le territoire de la commune de MONTMERLE SUR SAONE en dehors du cadre réglementaire de la collecte des déchets .

(Arrêté municipal)

Les déchets peuvent être mis à la collecte dans des bacs ou des sacs poubelle aux normes et en bon état.

Ce qui veut dire que :

- les petits sacs plastiques (type sacs de caisse de supermarché) ne sont pas ramassés, et ce pour des raisons de sécurité (problème des objets tranchants…)

- les bacs doivent être conformes au système de levage des véhicules de collecte (renseignements auprès du S.M.I.D.O.M. de Thoissey)

La collecte des ordures ménagères se fait entre 4 h et 11 h du matin le lundi et le vendredi matin.

Déchets non acceptés: déchets verts, cartons, verres, ferrailles, gravats.

Ces déchets sont acceptés en déchèterie :

- St Etienne sur Chalaronne à 12 km de MONTMERLE.                                                       

- Francheleins à 5 km de MONTMERLE.

Horaires déchèteries  : du lundi au vendredi de 14h à 18h ; le samedi de 9h à 18h et le dimanche de 9h à 12h

Les déchèteries sont fermées : le 1er janvier, le 1er mai et le 25 décembre.

Afin d’éviter le gaspillage des matières premières, grâce au recyclage, mais aussi de limiter l’augmentation du nombre d’éliminations

des ordures ménagères, des points recyclage sont à votre disposition sur la commune :

¤ Place du marché (en face de la Mairie)
¤ Rue de Châtillon (à côté du plateau sportif)
¤ à l’intérieur du lotissement des Tourterelles (à la jonction du lotissement Les Brosses)
¤ Rue des Garennes (dans la zone industrielle)
¤ à l’entrée nord de Montmerle, au croisement de la rue de Mâcon et du Chemin de l’Hermitage
¤ au camping municipal de Montmerle
¤ Avenue des Maisons Neuves

Chacun de ces points comporte des colonnes pour le tri :

- du verre

- des journaux – magazines

- des emballages en acier, en aluminium, des briques alimentaires, des bouteilles et flacons en plastiques

Les points propreté sont uniquement réservés au recyclage. Tout dépôt au pied des bennes de tri sera considéré comme décharge

publique et puni selon la législation en vigueur (arrêté municipal).

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=> Entretien de la chaussée

Lors de travaux sur, ou à proximité, des chaussées ouvertes à la circulation publique, les entreprises ou les commanditaires de travaux,

devront remettre la chaussée en l’état. En effet, afin de préserver la sécurité, la sûreté, la commodité et la propreté dans les rues, les voies

publiques et privées ouvertes à la circulation, seront nettoyées et balayées (Arrêté municipal).

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=> Entretien des plantations

Les riverains doivent veiller à ce que leurs plantations ne débordent pas sur le domaine public et  sur  l’emprise routière.

Ils doivent procéder à l’élagage des arbres, arbustes et autres, ainsi qu’au recépage des racines.

Les arbres d’une hauteur de plus de 2 mètres devront être implantés à 2 mètres du domaine public et les arbustes et haies de moins de

2 mètres devront être implantés à 0,50 mètres du domaine public.

En cas de danger grave ou imminent, l’élagage peut être effectué d’office par la commune aux frais du propriétaire après mise en demeure.

Les feuilles provenant d’une propriété privée tombées sur le domaine public doivent être ramassées, sans délai, par le propriétaire

ou son représentant (Arrêté municipal).

 

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=> Entretien des trottoirs

Afin de préserver la sûreté, la commodité de passage et la propreté dans les rues, les trottoirs des voies communales et privées, ouvertes

à la circulation publique, seront nettoyés et balayés régulièrement.

Cette obligation incombe aux propriétaires ou locataires de propriétés bâties ou non bâties et aux gardiens d’établissements publics ou

communaux. Le nettoyage devra se faire sur toute la largeur et sur les côtés de leur façade depuis le mur de clôture jusqu’au caniveau,

qu’il y ait ou non, un trottoir bitumé (Arrêté municipal).

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=> Feux

L’arrêté préfectoral du 06 octobre 2005 a modifié l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental de l’Ain (2002)

et prévoit que :

Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels, des déchets ménagers et assimilés, des déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales, est interdit.

Tout feu, à l’intérieur de l’agglomération (au sens du code de la Route), est interdit.

Par ailleurs, les feux de végétaux provenant des débroussaillages, tailles de haies ou d’arbres, sont autorisés hors agglomération

(pour les communes de plus de 2 000 habitants) uniquement pour les particuliers sous certaines conditions :

   - les déchets pouvant être brûlés sont les déchets de bois suffisamment secs. Par contre, les végétaux à forte teneur en eau

(essentiellement de la verdure : herbe…) ne peuvent être brûlés.

   - l’adjonction de tout produit (pneu, huile de vidange, gasoil…) pour activer la combustion est interdite.

   - le brûlage est interdit du 15 juin au 15 septembre.

   - le brûlage ne peut s’effectuer qu’après le lever du jour et l’extinction totale du feu devra avoir lieu avant 20 h.

   - le brûlage ne doit pas entraîner, pour le voisinage et pour les usagers des axes routiers, de gêne, de danger ou d’insalubrité,

notamment par les fumées.

   - le brûlage doit être effectué à une distance minimale de 25 mètres des voies de circulation et des constructions (Le Maire peut imposer

une distance minimale).

   - une distance de 10 mètres des lignes électriques aériennes devra également être respectée lors de toute opération de brûlage.

   - le particulier doit s’assurer que le brûlage s’effectue dans une zone dégagée ne comportant aucun matériau combustible susceptible de propager le feu.

   - le brûlage doit se faire sous la surveillance permanente d’une personne. Cette personne, doit pouvoir disposer, à proximité immédiate,

des moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment. Elle doit s’assurer que le feu est complètement éteint avant de quitter les lieux et, au besoin, arroser les cendres.

   - le brûlage est interdit les jours de grand vent.

   - en vertu des pouvoirs de police que lui confère l’article L2212-2 du CGCT, le Maire peut s’opposer au brûlage des bois issus du débroussaillage et de la taille notamment si les conditions susvisées ne sont pas remplies ou si les circonstances locales l’exigent (météo, sécurité).

 

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=> Occupation de la voirie

                                                .

Lors de travaux ou de déménagements nécessitant une occupation privative du domaine public (voirie, trottoirs, places de stationnement…) ou une réglementation de circulation, il est indispensable d’obtenir une autorisation du Maire ou du Conseil Général

Procédure générale applicable à tous, particuliers et entreprises :

- il convient de déposer une demande écrite en mairie 2 mois avant l’intervention

- la signalisation est toujours à la charge et sous la responsabilité du demandeur

Pour les particuliers, dans le cadre d’un déménagement :

- la demande peut être déposée en mairie au plus tard 15 jours avant l’intervention

- des panneaux d’interdiction de stationnement appartenant à la commune, peuvent être mis à disposition, lors de ce déménagement,

sur demande et en fonction des disponibilités. Il n’est donc pas toujours possible de le faire. Il s’agit d’un service facultatif que la commune souhaite apporter à ses habitants. La commune décline toute responsabilité en cas d’incidents découlant de ses biens ou de leur installation.

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=> Période hivernale

Par temps de gelée, il est interdit d’évacuer sur la rue, les neiges ou glaces provenant des cours intérieures des habitations.

Il est également défendu de faire couler de l’eau sur la voie publique ou sur les trottoirs.

Les propriétaires, locataires ou gardiens sont tenus :

- par temps de neige ou de gelée, de balayer la neige devant leur façade, sur les trottoirs jusqu’au caniveau en dégageant ceux-ci autant

que possible.

- par temps de verglas, de jeter du sable, des cendres, de la sciure de bois ou du sel devant leur façade, sur les trottoirs jusqu’au caniveau

(Arrêté municipal).

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=> Stationnement

 

Le stationnement hors marquage au sol est interdit sur la commune et considéré comme gênant (Arrêté municipal 2008).

¤ Places pour personnes handicapées:

4 emplacements situés sur la partie Est de la Place du Marché

3 emplacements situés sur la partie Ouest de la Place du Marché

1 emplacement situé devant le n° 1 de la Place de l'église (création d'une seconde place au n°14 en cours)

1 emplacement situé sur le petit parking rue de St Trivier

3 emplacements sur le parking du Passage de la Voûte

1 emplacement sur le parking du Chemin de la Chapelle (Arrêté municipal 2009)

2 emplacements sur le parking situé à proximité de la maison de retraite Allée de la Saône (Arrêté municipal du 02/02/2010)

Ces places sont réservées aux personnes à mobilité réduite et doivent rester disponibles à tout moment.

¤ Le stationnement dans la rue de Mâcon, du n° 5 au n°9, est interdit afin de libérer une zone de dégagement facilitant les croisements des véhicules. L'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants (Arrêté municipal 2008).

¤ Rue des Minimes:

Interdiction de s'arrêter et de stationner:

- à l'entrée de la rue, du n°1 au n°5 et du n°2 au n°8

- du n°7 sur 5 mètres

- du n° 9 jusqu'à l'Impasse des Terreaux

- de l'Impasse des Terreaux jusqu'au n°11

Stationnement unilatéral alterné des numéros 5 et 8 jusqu'au carrefour de la rue avec la Rue Papier.

Ce stationnement s'effectue dans les conditions suivantes:

Du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue;

Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.

Le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune des deux périodes entre 20h30 et 21h00 (Arrêté municipal 2008)

 

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=> Vente de muguet

La vente de muguet n'est autorisée sur le territoire de la commune que pendant la journée du 1er mai à l'exclusion de tout autre jour.

L'espèce de muguet vendue devra être du muguet sauvage dit muguet des bois et non de culture. Il ne devra pas y avoir de racine. Toute installation fixe (banc, table, étal de présentation...) sur le domaine public est interdite. Le muguet devra être vendu exclusivement en l'état: sans emballage, sans vannerie ni poterie, sans contenant et il ne devra pas y avoir d'adjonction de fleur ou de feuillage.

Les vendeurs ne peuvent pas s'installer à moins de 40 mètres des entreprises de fleuriste. Il est interdit de laisser des dépôts sur le domaine public lors de ces ventes; ceux-ci seront considérés comme décharge sauvage et feront l'objet d'un procès-verbal (Arrêté municipal du 19 mars 2009).

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=> Zones d'aire de jeux

Par mesure de sécurité et pour prévenir tout incident, les jeux de balles, ballons, planches à roulettes, rollers..., sont interdits sous le Marché Couvert situé Place du Marché. Toute installation fixe ou mobile sous le Marché Couvert (banc, table, tremplin...) sur le domaine public du Marché Couvert est interdite, sauf pour les manifestations autorisées par Monsieur le Maire. Un city park est à disposition des jeunes sur le Champ de Foire situé Rue de Châtillon (Arrêté municipal 2009).

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