=> P.L.U

Du P.O.S au P.L.U

La commune de Montmerle-sur-Saône a engagé la révision de son Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme.

Le P.L.U. a pour finalité de fixer les règles générales d’utilisation des sols et de prévoir, d’organiser le développement de la commune.

L’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme en fixe le contenu qui correspond également aux grandes phases d’élaboration de ce document : « Les plans locaux d'urbanisme exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Ils comportent un projet d'aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune ».

L’élaboration du P.L.U., dont la procédure peut se dérouler sur 2 à 3 ans, comprend en pratique trois grandes phases :

• L’élaboration du diagnostic

• Ce diagnostic permet d’élaborer un projet de territoire pour les 10 prochaines années : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.),

• La dernière phase consiste à élaborer le règlement ainsi qu’un zonage.

Pour en savoir plus sur le contexte et le déroulement de la procédure ainsi que sur les modalités de la concertation, cliquez ici

Pour consulter la procédure de révision du PLU présentée lors de la réunion publique vendredi 17 septembre 2010 cliquez ici

Pour consulter le diagnostic territorial: cliquez ici

Le P.A.D.D.  a été présenté en séance publique du conseil municipal le 27 avril 2011 et en réunion avec les services associés le 16 mai 2011. Il peut être modifié tout au long de la procédure.

Pour consulter la dernière version du P.A.D.D. validée par le conseil municipal du 11/10/2011: cliquez ici

Le P.A.D.D. a fait l'objet d'une concertattion avec la population le 16 juin 2011. Pour en savoir plus, cliquez ici

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=> Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

La loi du 11 février 2005 sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" renforce les obligations de mise en accessibilité des espaces publics dans les communes.

Parmi les nouvelles obligations, l'une d'elles impose au maire d'élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, quelle que soit la taille de la commune.

L'amélioration de l'accessibilité est en effet le gage des déplacements effectués en sécurité, et dans le confort pour les habitants et les citoyens.

L'accessibilité concerne l'ensemble de la chaîne du déplacement qui doit être continue, sans obstacle et utilisable en toute sécurité. Elle doit prendre en compte la voirie, les espaces publics, les transports et les bâtiments.

Une commission communale travaille sur cette obligation et élaborera un calendrier de travaux.

Un cahier d'observations est à disposition en mairie pour les habitants de la commune.

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=> SCOT Val de Saône

Le Syndicat mixte (SCOT) "Avenir Dombes Saône" lance pour l'année 2010-2011, une campagne de communication et d'information auprès des habitants du territoire autour du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) "Val de Saône", ses objectifs et ses incidences sur les projets d'Urbanisme.

Cliquez ici pour consulter l'information sur le Schéma de Cohérence Territoriale

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=> Plan de prévention des risques d'inondation de la Vallée de la Saône

Réunion publique d'information

Lundi 30 janvier 2012 à 19h30

Salle des Fêtes

Pour en savoir plus, cliquez ici

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=> Permis de construire et déclaration préalable de travaux

1. Vos projets de travaux doivent respecter les règles locales d'urbanisme. Chaque parcelle du cadastre appartient à une zone prédéfinie dans le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune. Chaque zone possède sa propre règlementation.

La règlementation du POS est consultable en mairie.

2. En fonction de la nature, de l'importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Les imprimés correspondants sont disponibles en mairie ou téléchargeables sur les sites qui vous sont indiqués ci-dessous.

Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet?

Pour une demande de permis de construire (pour maison individuelle et / ou ses annexes, comprenant ou non

des démolitions) ou pour une déclaration préalable de travaux (constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)  :    Formulaires - ain.equipement.gouv.fr

Modalités pratiques:

- Vous pouvez obtenir le plan de votre parcelle en consultant : cadastre.gouv.fr

- Pour que votre dossier soit complet, le formulaire doit être soigneusement rempli. Le dossier doit comporter les pièces figurant dans le bordereau de remise.

Le numéro de chaque pièce figurant dans le bordereau de remise doit être reporté sur la pièce correspondante. Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l'examen de votre demande ne sont pas présentes, l'instruction de votre dossier ne pourra pas débuter.

- La demande de permis de construire (5 exemplaires) et la déclaration préalable (2 exemplaires) doivent être adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain.

- Le délai d'instruction est de : . 2 mois pour les demandes de permis de construire

                                            . 1 mois pour les déclarations préalables

Pour vos recherches de renseignement d'urbanisme ou le suivi de votre dossier de permis de construire vous pouvez

consulter le site: ain.equipement.gouv.fr