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Afin que la demande de subvention soit recevable, les pièces demandées devront être jointes impérativement avec le dossier et devront datées de moins d’un an

Toutes les démarches pour votre association concernant la Mairie

Vous organisez une manifestation publique et vous souhaitez ouvrir une buvette à cette occasion?

Vous devez remplir un formulaire de « Demande d’autorisation d’ouverture exceptionnelle d’un débit temporaire de boissons ». La demande doit être faite 1 mois avant la manifestation par le biais du formulaire unique. L’autorisation est délivrée par le Maire. La loi autorise le Maire à délivrer au maximum 5 autorisations par an et par association (ou autre demandeur) pour les buvettes organisées dans le cadre de manifestations publiques.

Règles essentielles concernant l’offre et la vente de boissons alcoolisées:

– Vous ne pouvez servir que des boissons des deux premiers groupes, c’est à dire des boissons sans alcool et des boissons alcoolisées fermentées, non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins). Sont donc exclues l’offre et la vente de liqueurs, apéritifs à base de vin et bien sûr tous les apéritifs et spiritueux.

– Il vous est interdit de servir toute boisson alcoolisée à des mineurs.

– Vous ne devez pas servir d’alcool à des personnes manifestement ivres.

Vous organisez une manifestation culturelle…(festival, concert, musique, spectacle de rue, théâtre, danse, bal…)?

Vous engagez un artiste, un technicien? Il est votre salarié?

L’embauche de ces salariés du spectacle répond aux mêmes obligations légales que celles des salariés relevant du code du travail.

Par ailleurs, les formalités d’emploi de ce type de personnel sont facilitées grâce aux dispositifs existants.

Vos droits et vos obligations sur Le site de l’URSSAF

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Vous souhaitez informer les montmerlois de votre manifestation, vous pouvez faire une demande d’affichage sur les panneaux lumineux situés Place de l’Eglise et Place de la Mairie et sur les panneaux situés aux entrées de Montmerle. Cette demande sera soumise à autorisation du maire.

 

Autre Demande de prestation auprès de la Mairie

Vous souhaitez faire une demande de prestation à la mairie (demande de travaux, réparation et manutention concernant l’espace public de la commune), vous devez nous faire parvenir votre demande par mail à l’adresse contact@mairie-montmerle.fr

Votre demande sera soumise à autorisation du maire.

Mise à jour le 06 Décembre 2019

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