L’arrêté ministériel du 18 mai 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel le 06 Juin 2021.

 

L’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2020 a été reconnu pour la commune de Montmerle-sur-Saône pour la période du 1er Juillet au 30 Septembre 2020.

 

Si vous êtes concernés par des dommages, en lien avec cet état, vous disposez d’un délai de 10 jours dès la parution au JO, à savoir du 06 Juin au 16 Juin 2021, pour vous manifester auprès de vos assureurs.

 

Pour consulter l’arrêté, cliquer ici.

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