Nous vous informons que notre France services accueille à compter du mois de mai des permanences d’un conciliateur de justice.
Désormais les litiges civils de moins de 5 000€ doivent faire l’objet d’une tentative de conciliation à l’amiable avant un passage devant un tribunal.
Un problème de voisinage ? Un différend entre propriétaire et locataire ? Une difficulté sur un contrat de travail ? Le conciliateur, auxiliaire de justice bénévole, peut intervenir.
Attention : pour des conflits familiaux ou en lien avec l’Administration, le conciliateur n’est pas compétent.
Sur notre secteur, M. Christian Fabre tiendra des permanences gratuites chaque mois.
Permanences à partir du 28 mai, tous les derniers mardis du mois, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Sur rendez-vous pris en amont obligatoirement auprès du conciliateur : christian.fabre@conciliateurdejustice.fr
Plus de renseignements auprès de France services : franceservices@ccvsc01.org – 09 74 36 65 35
