Ordre du jour : 

1/ Installation d’un conseiller municipal

2/ Modification de la composition des commissions thématiques municipales

3/ Représentation communautaire au syndicat mixte Val de Saône Dombes – proposition de candidature

4/ Modification des statuts du syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône

5/ Fonds de concours de la CCVSC – jeux du Parc de la Batellerie 2019 – approbation du plan de financement définitif

6/ Externalisation de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme

7/ Limitation de l’exonération des deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

8/ Conventions de portage foncier avec l’EPF de l’Ain pour un bien situé rue de Saint-Trivier et pour la mise à disposition de ce bien

9/ Rapport annuel 2020 : prix et qualité du service public de l’eau potable

10/ Rapport annuel 2020 : prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers

11/ Opération de construction des écoles publiques Mick Micheyl – avenants aux marchés de travaux

12/ Convention relative à la lutte contre la maltraitance infantile entre la commune, Foot 3 Rivières et l’association les Papillons

13/ Comptes-rendus de la CCVSC

14/ Informations sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal

15/ Questions diverses

 

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