Par délibération n°DB.2021/17/03/12 du 17 mars 2021, le conseil municipal de Montmerle-sur-Saône a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).  

Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 19 Avril 2021 au 29 Mai 2021.

Le dossier de modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, sur le site internet de la commune et à la Préfecture.

Cette délibération est affichée et peut être consultée à la Mairie pendant un mois à compter du 30/03/2021.

A compter du 19 avril 2021 :

Pour consulter les pièces du dossier : cliquer ici

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