Préambule
Les temps d’activités périscolaires (TAP) représentent un enjeu majeur participant à la réussite éducative des enfants. A travers les TAP, la commune de Montmerle propose des activités visant à favoriser l’épanouissement des enfants, à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer leur plaisir d’apprendre et d’être à l’école. Ces activités sont facultatives, ont un caractère payant et nécessitent un engagement pour l’année.
Art. 1 : Définition
Les Temps d’activités périscolaires sont organisés par la commune les lundis, mardis, jeudis, vendredis après les temps scolaires jusqu’à 17h00.
Les TAP sont de la responsabilité de la commune.
Les TAP sont ouverts à tous les enfants fréquentant l’école publique Mick Micheyl.
Les activités sont variées et de qualité afin de répondre aux exigences fixées dans le PEdT.
Art. 2 : Encadrement
Les TAP sont assurés par des employés municipaux ou, par convention, des associations ou des bénévoles. Dans la suite de ce règlement, ils seront nommés intervenants.
Un coordinateur supervisera l’ensemble des intervenants, communiquera avec les familles, les intervenants, le personnel des écoles, les élus et le personnel communal. Il veillera à ce que la réglementation en vigueur soit respectée.
Art. 3 : Lieux
L’organisation des TAP se fera sur la commune de Montmerle, essentiellement dans les écoles Mick Micheyl, mais aussi dans des lieux en proximité.
Art. 4 : Conditions d’animation
Chaque intervenant reçoit de la part du coordinateur, la liste des enfants qu’il a sous sa responsabilité.
Chaque intervenant s’assure en début d’atelier que les enfants inscrits sont présents. S’il y a une absence non prévue, l’intervenant le signale immédiatement par téléphone au coordinateur.
A l’issue des TAP, les intervenants accompagnent les enfants :
o au portail pour les remettre aux familles ;
o à la garderie périscolaire ;
o au transport en commun ;
o en élémentaire seulement, si cela a été précisé par les parents sur le document d’inscription, l’enfant pourra partir seul ;
o en maternelle, les enfants ne sont confiés qu’aux parents ou aux personnes mandatées sur le dossier d’inscription.
Art. 5 : Conditions d’inscription
Sont admis à fréquenter les TAP, les enfants préalablement inscrits.
Le dossier d’inscription doit être rendu complet.
L’inscription se fait sur les périodes définies sur le dossier d’inscription.
L’absence d’inscription aux TAP implique le départ de l’enfant à la fin des cours tous les jours de la semaine selon les horaires de son école.
Le dossier d’inscription est distribué par les professeurs dans les classes et est disponible en mairie et sur le site de la mairie http://www.mairie-montmerle.fr/
Sur problématique exceptionnelle liée à la profession des parents, à la maladie, APC, aide aux devoirs, un aménagement ou une désinscription peut-être prévu par le coordinateur. Dans ce cas les TAP ne seront pas facturés. Des justificatifs peuvent être demandés aux parents.
L’inscription peut être limitée selon le nombre de places disponibles, nombre défini par la capacité du taux d’encadrement. Dans ce cas et sur justificatif, les enfants qui ont les parents qui travaillent seront privilégiés.
Art. 6 : Retards/Absences
En cas d’absence exceptionnelle d’un enfant inscrit aux TAP, la famille devra prévenir au plus tôt auprès du coordonateur par téléphone.
En cas de retard des parents pour récupérer un enfant inscrit aux TAP, la famille devra prévenir au plus tôt auprès du coordonateur par téléphone. L’enfant sera confié à la garderie dès la fin du TAP.
Le planning des présences est géré par le coordinateur. Le numéro de téléphone du coordonateur sera transmis auprès des familles inscrites.
Pour ne pas déranger le déroulement et l’organisation des activités, la sortie prématurée d’un enfant avant la fin du TAP par ses parents n’est pas autorisée sauf en maternelle. Cette sortie doit être exceptionnelle.
Art. 7 : Participation financière
La tarification se fait en fonction du quotient familial par enfant et par séance:
Ø 0,50 euros, pour un quotient familial CAF inférieur à 500,
Ø 0,75 euros, pour un quotient familial CAF entre 501 et 1000,
Ø 1,00 euros pour un quotient familial CAF supérieur à 1001
Le paiement se fera auprès du trésor public. Le remboursement n’est pas possible, même en cas d’absence.
Art. 8 : Santé
Aucun médicament ne sera donné même avec une ordonnance sauf en cas de Plan d’Accueil Individualisé (PAI)
En cas de maladie ou d’incident, la famille de l’enfant sera prévenue pour décider d’une conduite à tenir. Le cas échéant, la famille est tenue de venir récupérer son enfant au plus vite.
En cas d’urgence, il sera fait appel en priorité aux services d’urgence.
Art. 9 : Conduites à respecter
Rappel de quelques règles de vie élémentaires :
o respect des consignes données par les adultes,
o respect des personnes, les intervenants ou les autres enfants,
o respect du matériel mis à disposition.
Art. 10 : Sanction et exclusion
Tout manquement à la discipline ou à la politesse, ainsi que toute manifestation perturbant le groupe ou le bon fonctionnement des activités feront l’objet :
o d’un avertissement écrit aux parents,
o d’une exclusion temporaire de trois jours,
o d’une exclusion définitive.
Art. 11 : Assurances et responsabilités
La commune et les intervenants sont assurés au titre de « responsabilité civile » pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les enfants sont pris en charge.
Les familles doivent contracter une police « responsabilité civile » pour leur enfant. En complément de cette assurance obligatoire, il est fortement recommandé de souscrire une « assurance individuelle accident » couvrant les dommages corporels.
En aucun cas, les familles ne peuvent laisser à leurs enfants des objets dangereux, de valeur ou d’argent. Par mesure de sécurité, les bijoux sont interdits. En cas de perte, de vol ou de dégradation, la responsabilité de la commune ne pourra être engagée.
Art. 12 : Acceptation du règlement intérieur
Un exemplaire du règlement intérieur sera remis aux familles lors de l’inscription.
La signature du dossier d’inscription entraine l’acceptation du présent règlement.
Les informations collectées lors de l’inscription sont soumises au droit d’accès et de rectification prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le présent règlement a été adopté en conseil municipal le : 21/11/2014