APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME

APPROBATION DE L’ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISEMENT DES EAUX PLUVIALES

INSTITUTION D’UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE

INSTITUTION D’UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LA COMMUNE

INSTITUTION DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – SUPPRESSION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABTITATION

 ASSUJETISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABTITATION

 INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR SUR TOUT LE TERRITOIRE

INSTITUTION DE LA DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE POSE DE CLÔTURE

INSTITUTION DE LA DECLARATION PREALALE POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE

 FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT ET DES EXONERATIONS FACULTATIVES

GARANTIES D’EMPRUNTS ACCORDEES A AIN HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX « LES FLEURALIES

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET DE PORTAGE OAP PLACE DU MARCHE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’AIN – AD 334 et AD 605

 INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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