APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME
APPROBATION DE L’ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISEMENT DES EAUX PLUVIALES
INSTITUTION D’UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE
INSTITUTION D’UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LA COMMUNE
INSTITUTION DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – SUPPRESSION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABTITATION
ASSUJETISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABTITATION
INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR SUR TOUT LE TERRITOIRE
INSTITUTION DE LA DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE POSE DE CLÔTURE
INSTITUTION DE LA DECLARATION PREALALE POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT ET DES EXONERATIONS FACULTATIVES
GARANTIES D’EMPRUNTS ACCORDEES A AIN HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX « LES FLEURALIES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET DE PORTAGE OAP PLACE DU MARCHE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’AIN – AD 334 et AD 605
INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL