VIABILISER SON TERRAIN

Viabiliser un terrain demande de nombreuses démarches auprès de multiples interlocuteurs et peut vite devenir un casse-tête pour le particulier.

 

Eau, électricité, gaz et raccordement au tout à l’égout, vous trouverez ci-dessous les diverses formalités que vous aurez à réaliser, en détails.

Certificat d'Urbanisme Opérationnel

La toute première chose à faire avant l’achat d’un terrain non viabilisé est de se procurer le Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb) de la commune.

 

Ce certificat d’urbanisme est essentiel dans la conduite des travaux à venir.

 

Il vous permettra de savoir si votre terrain est desservi par des réseaux et de vérifier s’il existe des équipements publics à proximité.

 

En résumé, ce document vous permet de savoir si l’opération à venir est réalisable ou non.

 

La délivrance du Certificat d’Urbanisme Opérationnel est gratuite.

 

Attention le Certificat d’Urbanisme Opérationnel ne peut en aucun cas se substituer au permis de construire.

 

Pour télécharger le cerfa, cliquer ici.

 

La demande doit être adressée en mairie, accompagnée d’une note descriptive détaillant votre projet.

 

Il devra être retourné en 3 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois.

 

Raccordement eau potable - SUEZ

Si votre terrain n’accède pas aux canalisations d’eau du réseau public il va falloir réaliser un raccordement, soit les prolonger jusqu’à votre compteur.

 

Pour réaliser cette opération, il vous faudra remplir en mairie un formulaire de demande de raccordement (arrêté de voirie).

 

Une fois cette formalité obligatoire acquittée, vous devrez contacter la société des eaux :

 

SUEZ EAU FRANCE SAS

 

ZI du Nord, rue des Frères Lumières – 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

 

Tél : 04 74 55 51 21

Assainissement

Les démarches seront les mêmes que pour votre raccordement en eau.

 

Pour plus de renseignements, contacter le :

 

Pôle Technique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre

 

166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX

 

Tel : 04 74 06 46 26

Eaux pluviales

Pour raccorder votre terrain aux eaux pluviales, contacter directement la mairie :

 

MAIRIE DE MONTMERLE-SUR-SAÔNE

 

35 rue de Lyon – 01090 MONTMERLE-SUR-SAÔNE

 

Tel : 04 74 69 35 56

 

Mail : contact@mairie-montmerle.fr

Electricité

Pour raccorder votre terrain au réseau électrique, une demande auprès du réseau de distribution, à savoir ENEDIS devra être réalisé :

 

ENEDIS – ARE Sillon Rhodanien

 

24 Avenue de la Marne – 26000 VALENCE

 

Tel : 09 69 32 18 11

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