TRAVAUX

Pour toutes demandes de travaux sur le domaine public, une demande doit être faite au préalable, 1 mois avant la date de réalisation des travaux, afin d’obtenir un arrêté vous permettant leur réalisation

Pour toutes demandes de travaux de permission de voirie sur route départementale, une demande doit être transmise au Conseil Départemental de l’Ain.

Pour les arrêtés de circulation, sur route départementale, hors agglomération, la demande doit être également transmise au Conseil Départemental de l’Ain.