SURSIS A STATUER

Dans sa séance du 28 septembre 2023, le conseil municipal a décidé l’instauration d’un périmètre de « sursis à statuer » en centre-bourg, de la place du Marché au futur « quartier des écoles ».
Cette mesure donne la possibilité de différer l’examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme, dans un souci de préservation d’une opération d’aménagement future.
Elle permettra à la collectivité de maîtriser son développement urbain, dans un secteur à forts enjeux, identifié comme tel au Plan Local d’Urbanisme.

Délibération

Arrêté