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Vous souhaitez exploiter un commerce à Montmerle-sur-Saône, voici les documents que vous devez remplir et retourner en mairie.
Dossier pour la mise en accessibilité et en sécurité d’un ERP
Comprenant : le CERFA 13824*03, la notice de mise en accessibilité et la notice de mise en sécurité. Ces documents devront être accompagnés lors de lors dépôt de plusieurs pièces (plan de situation, plan de masse, plan de coupe si c’est un bâtiment à étage, plan de niveau, et photos d’insertion du projet) Il y a quatre mois d’instruction.
CERFA de déclaration d’enseigne,
de publicité ou pré-enseigne.
Ce formulaire est à utiliser lorsque le demandeur souhaite installer un dispositif publicitaire non soumis à autorisation : non lumineux, lumineux qui supportent des affiches éclairées par projection, pré enseignes dont les dimensions excèdent 1 mètre en hauteur et 1.50 mètre en largueur.CERFA déclaration d’enseigne
CERFA d’autorisation d’enseigne.
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Ce formulaire est à utiliser lorsque le demandeur souhaite poser, modifier une enseigne ou implanter un dispositif publicitaire soumis à autorisation : publicité lumineuse, bâches, mobiliers urbains numériques, dispositifs exceptionnels, enseignes laser.
Étant donné que la commune n’est pas encore dotée d’un règlement local de publicité les formulaires d’enseigne sont à transmettre à la préfecture. Il y a deux mois d’instruction. Un récépissé de dépôt et la copie de l’autorisation sera à transmettre au service urbanisme de la commune.
CERFA de déclaration de travaux
Afin de déclarer tous les travaux effectués sur la façade (changement des menuiseries, réfection de la façade…) ou de permis de construire pour des travaux plus importants. formulaire PC
Le délai d’instruction est d’un mois pour les DP et de 3 mois pour les PC.
Commerce & Artisanat
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