12 Novembre 2019

Ordre du jour :

  1. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
  2. Décision modificative n° 1 au Budget Principal
  3. Convention de partenariat en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique
  4. Conventions de portage et de mise à disposition avec l’EPF de l’Ain, parcelle AD 335
  5. Rapport annuel de la SEMCODA
  6. Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal
  7. Compte rendu de la CCVSC
  8. Informations du Maire
  9. Questions diverses

 

 

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