Ordre du jour :

1. Approbation du rapport 2019 de la CLECT de la CCVSC,
2. Désaffectation et déclassement de parcelles communales – domaine public – rue de l’Industrie
3. Conventions d’occupation du domaine public fluvial avec VNF,
4. Taxe d’aménagement :
   1. retrait de la délibération n°2019/02/07/13,
   2. fixation de la taxe d’aménagement et des exonérations facultatives,
5. Convention de groupement de commandes pour les contrôles et maintenances périodiques,
6. Fixation du nombre et de la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCVSC dans le cadre d’un accord local,
7. Protocole d’accord US 3 Rivières – ASM Foot et Commune,
8. Délégation consentie au Maire pour procéder à l’enquête de recensement 2020,
9. Modification de la délibération n°DB.2019/02/07/14 de garantie d’emprunt accordée à Ain Habitat pour la construction de logements sociaux,
10. Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal,
11. Compte rendu de la CCVSC,
12. Informations du Maire,
13. Questions diverses.

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