Ordre du jour :

1. Création de postes d’agents permanents
2. Cession parcelle AD 343, prorogation de durée et délégation de signature
3. Projet Maison de Santé  » Les Fleuralies » : 
a) Garanties d’emprunts accordées au bailleur
b) Obligation Propter Rem, délégation de signature
4. Exercice de la compétence développement économique de la communauté de communes Val de Saône Centre
5. Convention de constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de papier
6. Budget Principal et Hébergements Touristiques : 
a) Vote des comptes administratifs
b) Approbation des comptes de gestion
c) Affection des résultats aux Budgets Primitifs 2019
7. Bilan annuel des cessions et acquisitions 2018
8. Vote des Budgets Primitifs 2019, du budget principal et des hébergements touristiques
9. Vote des taux d’imposition 2019
10. Décisions d’ester en justice
11. Attribution exploitation La Plage saisons 2019-2020
12. Convention d’occupation du Domaine Public Fluvial avec Voies Navigables de France
13. Demandes de subventions au titre du développement touristique
a) Livre Blanc Tourisme du Département de l’Ain : développement du camping
b) Département de l’Ain : développement du Camping
c) Approbation de subvention Fonds de Concours CCVSC, Parc de la Batellerie
14. Demandes de subventions : Construction des écoles Mick Micheyl :
a) DETR – Tranche 2
b) Région AURA – Tranche 1
15. Compte rendu de la CCVSC
16.Informations du Maire
17. Questions diverses

Télécharger la convocation

Télécharger le compte rendu