Ordre du jour :

1. Approbation de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,
2. Approbation de l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales,
3. Institution du Droit de Préemption Urbain,
4. Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé,
5. Institution de la Taxe Forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains devenus constructibles,
6. Suppression de l’exonération de deux années de Taxe Foncière sur les constructions nouvelles à usage d’habitation,
7. Assujettissement des logements vacants à la Taxe d’Habitation,
8. Instauration du permis de démolir sur le territoire communal,
9. Instauration de déclaration préalable pour l’édification des clôtures,
10. Instauration de déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façades,
11. Transfert du droit de préemption urbain et du droit de préemption renforcé à la communauté de communes Val de Saône Centre,
12. Fixation du taux de la taxe d’aménagement et des exonérations facultatives,
13. Garanties d’emprunt accordées à Ain Habitat pour la construction de logements sociaux,
14. Convention de portage et de mise à disposition avec l’Etablissement Public Foncier de l’Ain, parcelles AD 334 et AD 605,
15. Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal,
16. Informations du Maire,
17. Questions diverses.

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