2 Juillet 2019
Ordre du jour :
- Approbation de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,
- Approbation de l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales,
- Institution du Droit de Préemption Urbain,
- Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé,
- Institution de la Taxe Forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains devenus constructibles,
- Suppression de l’exonération de deux années de Taxe Foncière sur les constructions nouvelles à usage d’habitation,
- Assujettissement des logements vacants à la Taxe d’Habitation,
- Instauration du permis de démolir sur le territoire communal,
- Instauration de déclaration préalable pour l’édification des clôtures,
- Instauration de déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façades,
- Transfert du droit de préemption urbain et du droit de préemption renforcé à la communauté de communes Val de Saône Centre,
- Fixation du taux de la taxe d’aménagement et des exonérations facultatives,
- Garanties d’emprunt accordées à Ain Habitat pour la construction de logements sociaux,
- Convention de portage et de mise à disposition avec l’Etablissement Public Foncier de l’Ain, parcelles AD 334 et AD 605,
- Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal,
- Informations du Maire,
- Questions diverses.