27 MAI 2021

​​Ordre du jour :

  1. Contrat de concession de service pour l’exploitation d’une remorque de restauration rapide sur le site de « La Plage »,
  2. Transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), du document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI),
  3. Budget principal – décision modificative n°1,
  4. Acquisition d’une balayeuse,
  5. Fonds interministériel de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD): demande de subvention pour le projet d’extension et de modernisation du système de vidéo protection,
  6. Entrée au capital de la Société Publique Locale ALEC de l’Ain,
  7. Indemnités Horaires pour les Travaux Supplémentaires (IHTS),
  8. Compte rendu de la CCVSC,
  9. Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal,
  10. Questions diverses.

Télécharger la convocation

Télécharger le compte rendu

Télecharger le Procès-Verbal

ARCHIVES

2018

2012

2017

2011

2016

2010

2015

2009

2014

2008

2013

2007

X