27 MAI 2021
Ordre du jour :
- Contrat de concession de service pour l’exploitation d’une remorque de restauration rapide sur le site de « La Plage »,
- Transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), du document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI),
- Budget principal – décision modificative n°1,
- Acquisition d’une balayeuse,
- Fonds interministériel de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD): demande de subvention pour le projet d’extension et de modernisation du système de vidéo protection,
- Entrée au capital de la Société Publique Locale ALEC de l’Ain,
- Indemnités Horaires pour les Travaux Supplémentaires (IHTS),
- Compte rendu de la CCVSC,
- Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal,
- Questions diverses.
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