29 SEPTEMBRE 2021

​​Ordre du jour :

1. Installation d’un conseiller municipal
2. Modification de la composition des commissions thématiques municipales
3. Représentation communautaire au syndicat mixte Val de Saône Dombes – proposition de candidature
4. Modification des statuts du syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône
5. Fonds de concours de la CCVSC – jeux du parc de la Batellerie 2019 – approbation du plan de financement définitif
6. Externalisation de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
7. Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
8. Conventions de portage foncier avec l’EPF de l’Ain pour un bien situé rue de St Trivier et pour la mise à disposition de ce bien
9. Rapport annuel 2020 : prix et qualité du service public de l’eau potable
10. Rapport annuel 2020 : prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers
11. Opération de construction des écoles publiques Mick Micheyl – avenants aux marchés de travaux
12. Convention relative à la lutte contre la maltraitance infantile entre la commune, Foot 3 rivières et l’association les Papillons
13. Comptes rendus de la CCVSC
14. Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal
15. Questions diverses

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